Facture électronique 2027 : que doit faire un artisan ?

Au 8 novembre 2026, toutes les entreprises doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques. Les petites entreprises et les micro-entreprises, donc la plupart des artisans, doivent les émettre au plus tard le 1er septembre 2027. Cela passe par une plateforme agréée par l'administration fiscale.

Quel est le calendrier de la facture électronique ?

D'après la page « Je découvre la facturation électronique » d'impots.gouv.fr :

L'e-reporting, c'est-à-dire la transmission de données à l'administration, suit le même calendrier. Le site entreprendre.service-public.gouv.fr donne les mêmes dates.

Pour une entreprise du bâtiment, cela veut dire : vos fournisseurs et vos clients professionnels peuvent déjà vous envoyer des factures électroniques, et vous devrez émettre les vôtres à partir de septembre 2027. Vous pouvez aussi anticiper cette échéance.

Que change la facture électronique pour un artisan ?

Elle concerne d'abord les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Concrètement : vos achats chez le négoce, vos factures à un syndic ou à une entreprise générale.

Selon l'administration, une plateforme agréée émet, transmet et reçoit les factures électroniques entre le fournisseur et son client. Elle transmet aussi certaines données à l'administration fiscale. Une entreprise désigne la plateforme de son choix. Vous pouvez aussi garder votre logiciel de facturation actuel, dit « solution compatible », mais il doit alors passer par une plateforme agréée. La page de l'administration sur les plateformes agréées précise qu'une solution non immatriculée ne peut pas transmettre les factures aux plateformes des clients ni les données à l'administration.

La liste officielle des plateformes est publiée sur impots.gouv.fr. Prenez le temps de comparer ce que chacune propose, notamment l'intégration avec votre logiciel.

Et pour les factures aux particuliers ?

Un particulier n'est pas assujetti à la TVA : la facture électronique ne s'applique pas à lui. En revanche, les ventes et prestations aux particuliers relèvent de l'e-reporting. Selon la fiche e-reporting de la DGFiP, les données sont cumulées par jour, par taux de TVA, et aucune donnée personnelle comme le nom du client n'est transmise.

Pour un plombier qui travaille surtout pour des particuliers, l'e-reporting sera donc la partie la plus concrète. Ses modalités détaillées (fréquence, délais, données exactes) sont décrites par l'administration : lisez la fiche avec votre comptable, car elles peuvent évoluer.

Quelles nouvelles mentions sur la facture ?

D'après entreprendre.service-public.gouv.fr, quatre mentions s'ajoutent, sur le même calendrier que l'émission :

• le numéro SIREN du client, s'il s'agit d'une entreprise ;
• l'adresse de livraison, si elle est différente de celle du client ;
• la catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
• la mention « Option pour le paiement de la taxe d'après les débits », si vous avez choisi cette option.

Les autres mentions habituelles restent en vigueur : date, numéro unique, identité des parties, détail des prestations, totaux HT et TTC, échéance de paiement, taux des pénalités de retard. Les mentions sur un devis sont traitées à part : voir notre article sur le devis.

Si vous êtes en franchise en base de TVA, la page indique la mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». Une modification de la référence légale est annoncée à partir de septembre 2026 : vérifiez la formule exacte avec votre comptable.

Comment se préparer dès maintenant ?

1. Vérifiez votre situation : êtes-vous assujetti à la TVA, en franchise, ou micro-entrepreneur ? Les règles s'appliquent différemment. Une page officielle signale que les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés dans certains cas, alors que d'autres les citent dans le calendrier de 2027. Demandez confirmation à votre comptable.
2. Parlez-en à votre comptable : il peut déjà avoir choisi une plateforme.
3. Mettez vos fiches clients à jour : SIREN des clients professionnels, adresses, coordonnées.
4. Choisissez un outil de facturation qui sait se connecter à une plateforme agréée, ou changez-en à temps.
5. Prévoyez l'archivage : le site officiel indique que les factures se conservent sous forme électronique pendant 6 ans à compter de leur date.

Quelles questions poser avant de choisir une plateforme ?

Rien ne presse au point de signer le premier contrat venu. Voici une liste de questions à poser, à votre comptable ou au prestataire :

• la plateforme est-elle bien immatriculée sur la liste publiée par l'administration ?
• mon logiciel de devis et de facturation s'y connecte-t-il, ou devrai-je ressaisir mes factures ?
• comment fonctionne l'e-reporting des factures aux particuliers : est-il inclus ?
• que devient mon historique de factures si je change d'outil ?
• quel est le coût à l'année, et que couvre-t-il ?

Notez les réponses par écrit. Elles vous serviront à comparer, sans avoir à vous fier aux seules promesses commerciales.

Et avec Chantibord ?

Chantibord prépare vos factures en PDF à vos couleurs, avec les mentions obligatoires, et les envoie par mail ou par SMS après votre accord. Les acomptes et les relances de facture font partie du suivi. La transmission de la facture électronique via une plateforme agréée par l'État est prévue bientôt : elle n'est pas disponible aujourd'hui. Ce texte n'est pas un conseil juridique : à valider auprès de votre comptable. Voir les tarifs.

Sources officielles

• Je découvre la facturation électronique (impots.gouv.fr)
• Facturation électronique et plateformes agréées (impots.gouv.fr)
• Fiche e-reporting, transmission des données de transactions (impots.gouv.fr)
• Facturation électronique : c'est pour bientôt ! (entreprendre.service-public.gouv.fr)
• Mentions obligatoires sur une facture (entreprendre.service-public.gouv.fr)