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Facture électronique 2027 : que doit faire un artisan ?
Dates, plateforme agréée, e-reporting des ventes aux particuliers : ce que les artisans et TPE du bâtiment doivent préparer avant le 1er septembre 2027.
Réglementation
Facture électronique, assurance décennale, mentions : ce que la loi demande aux artisans.
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Garantie décennale et devis : ce que l'artisan indique
Assurance décennale : obligation, durée de dix ans, mentions à porter sur le devis et la facture, attestation à joindre. Les points à vérifier avant d'envoyer.