Mentions obligatoires d'un devis de plomberie : la liste

Un devis de plomberie pour un particulier doit être détaillé, daté et préciser son prix toutes taxes comprises, sa durée de validité et s'il est gratuit ou payant. Pour le dépannage, la réparation et l'entretien, ces mentions sont fixées par un arrêté de 2017. Voici la liste, avec ce qu'il faut en retenir sur le terrain.

Pourquoi le devis est-il obligatoire pour un dépannage ou une réparation ?

L'arrêté du 24 janvier 2017 encadre les prix et l'information du client pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison. Il est entré en vigueur le 1er avril 2017 et a remplacé l'ancien arrêté du 2 mars 1990.

Un point a changé : l'ancien texte fixait un seuil de 150 euros TTC en dessous duquel le devis n'était pas systématique. Selon la synthèse de l'Institut national de la consommation, ce seuil a disparu : un devis détaillé est remis avant la prestation, quel que soit son montant.

Pour une installation neuve ou des travaux hors de ce périmètre, d'autres règles peuvent s'appliquer. En cas de doute sur votre activité, faites valider vos modèles par votre fédération professionnelle ou un professionnel du droit.

Quelles mentions doivent figurer sur le devis ?

L'article 4 de l'arrêté de 2017 demande, pour un devis établi avant la prestation, les mentions suivantes :

• la date de rédaction du devis ;
• le nom et l'adresse de l'entreprise ;
• le nom du client ;
• le lieu d'exécution de la prestation ;
• la nature exacte des réparations à effectuer ;
• le détail de chaque prestation et de chaque produit, avec son nom, son prix unitaire, son unité (heure de main-d'œuvre, mètre carré, pièce) et la quantité prévue ;
• les frais de déplacement, s'il y en a ;
• le prix total hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA appliqué ;
• la durée de validité de l'offre ;
• l'indication que le devis est gratuit ou payant.

Le texte ajoute que le devis reprend aussi les informations générales prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la consommation. Ce sont les informations qu'un professionnel doit fournir avant tout contrat : identité, caractéristiques essentielles du service, prix, coordonnées.

Quelle différence entre un devis signé en entreprise et un devis signé chez le client ?

Si le contrat est conclu à l'extérieur de votre établissement, par exemple après une visite au domicile du client, le devis prend la forme du contrat prévu aux articles L. 221-5 et L. 221-9 du Code de la consommation. L'arrêté demande alors, en plus :

• le taux horaire de main-d'œuvre et le temps estimé, ou le forfait, pour chaque prestation ;
• chaque produit ou matériau avec son prix unitaire et sa quantité ;
• les éventuels frais de déplacement.

Pour ces contrats, le site officiel des entreprises rappelle trois règles : le contrat doit être daté et signé par les deux parties, il comporte un formulaire type de rétractation, et un contrat non conforme n'est pas valable. Le délai de rétractation est de 14 jours. Aucun paiement ni acompte ne peut être encaissé pendant les 7 premiers jours, sauf exceptions comme les réparations urgentes demandées par le client.

Nous détaillons ce point dans l'article sur l'acompte sur devis.

Faut-il informer le client sur les pièces remplacées ?

Oui. L'article 4 prévoit que le client soit informé qu'il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés. Cette information suit un modèle annexé à l'arrêté. Une ligne type en bas du devis suffit, à condition qu'elle soit toujours présente.

Quelles mentions ajouter par prudence, même si elles ne sont pas toutes imposées par ce texte ?

Plusieurs pratiques courantes protègent l'artisan sans être toutes listées dans l'article 4 :

• la TVA appliquée par ligne quand les taux sont mélangés, voir notre guide des taux de TVA du bâtiment ;
• la date de début des travaux et leur durée estimée, utile en cas de litige sur les délais ;
• l'acompte demandé et ses modalités de paiement ;
• la mention d'acceptation : date, signature et formule du type « bon pour accord » ;
• l'assurance professionnelle, notamment la décennale, si vos travaux la concernent ;
• la validité de l'offre, avec une date précise plutôt qu'un simple « 30 jours », pour éviter toute discussion.

Ces éléments relèvent de l'usage. Faites-les valider par votre comptable ou un professionnel du droit selon votre activité.

Comment ne rien oublier au quotidien ?

Sur un chantier, l'oubli le plus fréquent est la nature exacte des travaux, trop vague (« remplacement fuite »). Rédigez-la comme si un tiers devait la comprendre sans vous : où, quoi, avec quelle pièce.

Trois habitudes aident :

1. partir d'un modèle contrôlé, dont les mentions fixes (entreprise, TVA, validité, gratuité) ne changent pas ;
2. relire le devis avec le client avant de lui demander de signer ;
3. conserver une copie du devis signé dans la fiche du client.

Et avec Chantibord ?

Chantibord permet de dicter un devis à la voix, puis de le vérifier avant tout envoi : rien ne part sans votre accord. Le PDF est généré à vos couleurs, avec les mentions obligatoires. La signature électronique se fait sur le téléphone du client, avec un code reçu par SMS et un horodatage, et le devis signé se range dans sa fiche. Ceci n'est pas un conseil juridique : faites valider vos documents par votre comptable ou un professionnel du droit. Les tarifs sont détaillés sur le site.

Sources officielles

• Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien (Légifrance)
• Article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2017 (Légifrance)
• Arrêté du 2 mars 1990, version abrogée le 1er avril 2017 (Légifrance)
• Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien : une meilleure information sur les prix (Institut national de la consommation)
• Démarchage à domicile : règles à respecter (entreprendre.service-public.gouv.fr)