Acompte sur devis : combien, quand, comment le demander

Vous pouvez demander un acompte à un particulier, à condition de l'écrire clairement sur le devis. Les textes consultés ne fixent pas de pourcentage pour le cas général : le montant se convient avec le client. Le point qui compte est le vocabulaire, car un versement non qualifié est traité comme des arrhes.

Acompte ou arrhes : quelle différence ?

La page « Acompte, avance, arrhes et avoir » du site officiel service-public.gouv.fr résume ainsi les deux notions :

Une avance est, elle aussi, traitée comme des arrhes. Les règles viennent du Code de la consommation, articles L. 214-1 à L. 214-3, et de l'article 1590 du Code civil pour les arrhes.

Que se passe-t-il si le devis ne précise rien ?

Si le contrat ne dit rien, toute somme versée d'avance est considérée comme des arrhes, d'après la même page officielle. Pour un artisan, c'est souvent l'inverse de ce que vous souhaitez : vous voulez un engagement ferme du client, donc un acompte.

Écrivez donc sur le devis, sans ambiguïté : « Acompte de X euros à la signature, à valoir sur le prix total ». Un devis qui n'emploie que le mot « versement » ou « avance » ouvre la porte à une discussion.

Quel montant d'acompte demander ?

Aucune des pages officielles consultées pour cet article ne fixe de plafond ni de pourcentage dans le cas général. Les usages varient selon le métier, le montant du chantier et l'achat de matériel à prévoir. Quelques repères de bon sens :

• proportionnez l'acompte aux achats que vous devez avancer (appareil sur mesure, matériel spécifique) ;
• indiquez le montant en euros, pas seulement en pourcentage, pour éviter toute erreur de calcul ;
• précisez le solde et sa date d'échéance dans le même document ;
• pour un chantier important, vous pouvez prévoir des paiements échelonnés par étapes : écrivez-les dans le devis.

Ces règles de prudence relèvent de la pratique : validez-les avec votre comptable ou un professionnel du droit, car certains contrats de travaux particuliers ont des règles propres.

Quand l'encaisser : attention au démarchage à domicile

Si le contrat est conclu hors de votre établissement, par exemple après une visite chez le client, le calendrier est strict. Entreprendre.service-public.gouv.fr indique que :

• le professionnel ne peut recevoir aucun paiement, acompte, chèque ou autorisation de prélèvement pendant les 7 jours qui suivent la signature du contrat ;
• un paiement reçu en infraction rend le contrat invalide, et la page mentionne des sanctions pénales ;
• le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sans motif ;
• une exception existe pour les réparations urgentes demandées par le client.

En pratique : si vous signez le devis chez le client, ne réclamez pas d'acompte le jour même. Convenez de la date d'encaissement après le délai de 7 jours. En cas de doute sur un cas concret, interrogez un professionnel du droit.

Pour savoir quelles mentions mettre sur un devis conclu à domicile, lisez l'article sur les mentions obligatoires du devis.

Que devient l'acompte si le client annule ?

Tout dépend de la situation, d'après la page officielle sur les acomptes et les arrhes :

• si un droit de rétractation s'applique, par exemple pour un contrat conclu à domicile, l'acompte doit être remboursé en totalité dans le délai légal, généralement 14 jours ;
• s'il n'y a pas de droit de rétractation, un acompte ne se récupère pas en cas d'annulation, puisque les deux parties sont engagées ;
• si vous ne tenez pas le chantier, vous devez rembourser l'acompte, et le client peut demander l'exécution du contrat ainsi que des dommages-intérêts.

Gardez une trace écrite de la date de signature, du montant reçu et du mode de paiement. Un litige se règle plus facilement avec des documents datés.

Comment rédiger la demande d'acompte ?

Vous pouvez reprendre cette structure :

1. la mention « acompte » (et non « avance ») ;
2. le montant en euros TTC ;
3. la date à laquelle il est dû ;
4. les modes de paiement acceptés ;
5. le solde restant et sa date d'échéance.

Faites signer le tout avec le devis. Gardez le document signé : c'est votre preuve en cas de litige. Pensez à facturer l'acompte, puis le solde : votre comptable vous indiquera la présentation attendue.

Si le client tarde à signer ou à payer, une relance polie, envoyée au bon moment, suffit souvent : voir relancer un devis non signé.

Et avec Chantibord ?

Chantibord permet de prévoir un acompte directement sur le devis : vous le dictez ou le saisissez, vous le relisez, puis le PDF à vos couleurs part par mail ou par SMS, uniquement après votre accord. Le client signe sur son téléphone avec un code SMS et un horodatage. Les relances sont préparées par l'application et envoyées après votre validation. Le paiement en plusieurs fois est prévu bientôt. Cet article n'est pas un conseil juridique : à valider auprès de votre comptable ou d'un professionnel du droit. Voir les tarifs.

Sources officielles

• Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? (service-public.gouv.fr)
• Démarchage à domicile : règles à respecter (entreprendre.service-public.gouv.fr)